Dans le cadre de son activité en droit de l’urbanisme, Maître Nicolas Tagnon traite également de nombreux litiges en droit immobilier, tels que ceux se rapportant :
- aux servitudes de vue,
- aux servitudes de passage,
- à la servitude légale de désenclavement,
- aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitation,
- aux bornages judiciaires,
- aux troubles anormaux de voisinage,
- aux vices cachés et aux défauts de conformité dans le cadre des ventes immobilières,
- aux baux d’habitation,
- etc.
Conseil :« Dans les litiges en droit immobilier, l’assistance d’un avocat en droit de l’urbanisme et en droit administratif constitue le plus souvent un avantage. En effet, outre les questions relevant de pur droit immobilier privé, une partie de la solution du litige nécessite généralement une analyse des dispositions réglementant l’utilisation et l’occupation du sol. De même, l’administration est également compétente pour faire respecter les règles en matière de police de la tranquillité, de la salubrité, de la circulation, du droit de l’environnement, etc. La carence de l’autorité administrative dans l’exercice de ses pouvoirs de police est d’ailleurs de nature à engager sa responsabilité ».
