Honoraires
Les honoraires
Vous cherchez un avocat en droit de l’urbanisme, en droit public ou en droit immobilier et vous voulez connaître ses tarifs ? Les honoraires de Maître Nicolas TAGNON, avocat à Aix-en-Provence, reposent sur une politique claire : vous savez à l’avance ce que coûtera votre dossier.
Comment sont fixés les honoraires de l’avocat ?
La loi prévoit que l’avocat fixe ses honoraires en accord avec son client (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Selon la nature du dossier et votre situation, le cabinet vous propose l’une des formules suivantes :
- au temps passé, sur la base du taux horaire du cabinet ;
- au forfait, fixé à l’avance pour une prestation définie : consultation écrite, recours gracieux, recours devant le tribunal administratif… ;
- en complément, par un honoraire de résultat, lorsque le dossier s’y prête. La loi interdit en revanche de fixer les honoraires uniquement en fonction du résultat.
Le montant des honoraires vous est toujours annoncé avant toute intervention. Le cabinet travaille le plus souvent au taux horaire et vous indique dès le départ une estimation du coût global, qu’il s’attache à respecter. Une convention d’honoraires, exigée par la loi, précise le mode de calcul des honoraires et les frais envisagés.
Tarifs et honoraires de l’avocat à Aix-en-Provence
| Rendez-vous au cabinet ou en visioconférence (45 min) | 125 € HT (150 € TTC) |
| Taux horaire | 250 € HT |
| Frais d’ouverture de dossier | 150 € HT |
| Forfait copies | 50 € HT par procédure |
| Lettre recommandée | 20 € HT l’unité |
| Lettre simple | 5 € HT l’unité |
| Frais de déplacement | 1 € HT par km |
| Temps de déplacement | 100 € HT de l’heure |
+ TVA au taux en vigueur : 20 %.
Modes de paiement acceptés : chèque, virement, espèces.
Devis gratuit et paiement en plusieurs fois
Sur demande, le cabinet vous adresse un devis estimatif gratuit et personnalisé. Il tient compte de la nature et de la complexité de votre affaire. Pour l’obtenir, écrivez au cabinet par courriel ou utilisez le formulaire de contact. Par ailleurs, vous pouvez régler les honoraires en plusieurs fois, sans frais.
Faire prendre en charge les honoraires d’avocat par votre assurance
Votre contrat d’assurance habitation, automobile ou votre carte bancaire comprend peut-être une garantie de protection juridique. Celle-ci peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. Pensez donc à vérifier votre contrat avant le rendez-vous.
Une question sur les honoraires ?
Le cabinet vous indique le coût estimé de votre dossier avant toute intervention.